Fiches à visée strictement informative pour vous orienter sur la procédure et les recours devant le conseil de prud'hommes. Ce contenu ne constitue pas une consultation juridique ; rapprochez-vous d'un avocat pour un avis sur votre situation.
Guide des mesures d'accompagnement dans l'emploi : CSP pour les entreprises de moins de 1 000 salariés, congé de reclassement pour les grandes entreprises, et sanctions en cas de non-proposition.
Guide complet pour contester un licenciement abusif : délais, preuves à rassembler, procédure prud'homale et barème des indemnités.
Guide complet sur le licenciement pour insuffisance de résultats : conditions de validité, charge de la preuve pour l'employeur, objectifs réalistes et moyens de contestation.
Tout savoir sur le licenciement en période de chômage partiel : définition de l'activité partielle, droits du salarié, motifs de licenciement autorisés et recours.
Guide complet sur le licenciement d'un salarié en arrêt maladie : interdiction de principe, exceptions légales, procédure spécifique et moyens de contestation.
Guide complet sur le licenciement nul : motifs de nullité, distinction avec le licenciement abusif, droit à la réintégration et indemnisation hors barème Macron.
Tour d'horizon complet des motifs de licenciement en France : licenciement disciplinaire, motif personnel, motif économique, et distinction entre licenciement abusif, nul et irrégulier.
Toutes les règles encadrant la convocation à l'entretien préalable au licenciement : contenu obligatoire, délais à respecter et conséquences d'une convocation irrégulière.
Tout savoir sur l'entretien préalable au licenciement : formalités de convocation, droit d'assistance du salarié, déroulement de l'entretien et stratégies de défense.
Guide détaillé de la procédure de licenciement en France : convocation à l'entretien préalable, déroulement de l'entretien, notification et sanctions en cas d'irrégularité.
Guide complet sur le licenciement disciplinaire : distinction entre faute simple, grave et lourde, impact sur vos indemnités et préavis, et moyens de contestation.
Guide complet sur le licenciement économique collectif : obligations de l'employeur, PSE, critères d'ordre des licenciements et droits des salariés selon la taille de l'entreprise.